Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2019

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation suivantes (« Conditions », « Conditions générales d’utilisation ») avant d’utiliser le site Internet NESET (le « Service ») exploité par l’équipe NESET (« nous », « notre », « nos »).

Pour pouvoir accéder au Service et l’utiliser, vous devez accepter et respecter les présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces Conditions, vous ne pourrez pas accéder au Service.

Droits de propriété intellectuelle

Outre les contenus que vous possédez, en vertu des présentes Conditions, NESET et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle et documents de ce site Internet.

Restrictions

Il vous est expressément interdit de :

• publier toute documentation du Service dans d’autres supports sans le consentement de l’équipe NESET ;
• vendre, octroyer des sous-licences et/ou commercialiser toute documentation du Service ;
• utiliser le Service d’une quelconque façon qui cause ou pourrait causer un préjudice ;
• utiliser le Service d’une quelconque façon qui affecte l’accès des utilisateurs ;
• utiliser le Service de façon contraire aux lois et réglementations en vigueur ou d’une quelconque façon qui pourrait causer préjudice au Service, à toute personne ou entité commerciale ;
• prendre part à toute activité d’exploration, de collecte, d’extraction de données ou similaire en lien avec ce site Internet ;
• utiliser ce site Internet pour entreprendre toute activité de publicité ou marketing.

L’accès à certaines parties de ce site Internet est limité.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, NESET ou ses employés ne sauraient être tenus responsables de toute obligation découlant de ou reliée d’une quelconque manière à l’utilisation de ce Service, qu’une telle obligation soit ou non contractuelle. Ni NESET ni aucun de ses employés ne sauraient être tenus responsables de toute obligation indirecte, consécutive ou particulière découlant de ou reliée d’une quelconque manière à l’utilisation de ce Service.

Profil d’expert – base de données

Si vous créez ou gérez un profil avec nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et toujours actuelles.

Liens vers d’autres sites Internet

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Internet ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par NESET.

NESET n’exerce aucun contrôle et n’endosse aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de sites Internet ou services tiers. En outre, vous reconnaissez et acceptez que NESET ne peut en aucun cas être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par ou en lien avec l’utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet ou services, ou encore avec la confiance accordée à ceux-ci.

Nous vous recommandons fortement de lire les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de tout site Internet ou service tiers que vous consultez.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Lituanie, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits de loi.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation à ces droits. Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, la validité des autres Conditions n’en sera pas affectée. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord concernant notre Service entre l’équipe NESET et les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. Elles remplacent et se substituent à tout accord antérieur relatif au Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si la modification est importante, nous ferons de notre mieux pour la notifier au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant à accéder ou utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez les conditions modifiées. Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles conditions, vous devez arrêter toute utilisation du Service.

Politique de confidentialité

NESET s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs. Ses mesures de protection de la vie privée sont conformes à la législation nationale et au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679).

NESET se conforme à la politique de confidentialité de son institution de coordination – PPMI. Veuillez vous référer au document disponible ici.      

Nous contacter 

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter.